Politique de confidentialité

Conforme à la Loi 25 — Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Québec)

Site Web : www.peintres180.com Dernière mise à jour : 10 mai 2026

1. Identité du responsable du traitement

Peintres 180 903, rue Bériault, suite 101 Longueuil (Québec) J4G 1X7 Téléphone : (514) 526-5286 Courriel : info@peintres180.com Site Web : www.peintres180.com

Peintres 180 est le responsable du traitement des renseignements personnels collectés via ce site Web. Toute demande relative à la protection de vos renseignements personnels peut être adressée à l'adresse courriel ci-dessus.

2. Objet de la politique

Peintres 180 s'engage à protéger les renseignements personnels de ses visiteurs, clients et candidats à l'emploi, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).

La présente politique décrit les types de renseignements collectés, les finalités de leur utilisation, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez à leur égard.

3. Renseignements personnels collectés

3.1 Formulaire de soumission gratuite

• Nom et prénom

• Adresse courriel

• Numéro de téléphone

• Adresse du projet (ville ou quartier)

• Description du projet de peinture

• Type de service recherché (commercial, institutionnel, industriel, bâtiment)

3.2 Formulaire de contact

• Nom et prénom

• Adresse courriel

• Numéro de téléphone

• Message ou demande d'information

3.3 Candidatures à l'emploi

• Nom et prénom

• Adresse courriel

• Numéro de téléphone

• Curriculum vitae et informations professionnelles

• Disponibilités et expériences pertinentes

3.4 Données de navigation (collectées automatiquement)

• Adresse IP

• Type de navigateur et système d'exploitation

• Pages visitées, durée des visites

• Source du trafic (référent)

• Données issues de Google Tag Manager (GTM-583SXKCQ) et Google Analytics

4. Finalités du traitement

Les renseignements personnels collectés sont utilisés aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de soumission ou d'information concernant nos services de peinture

• Planifier et coordonner les travaux de peinture commerciale, institutionnelle, industrielle et de bâtiment

• Traiter les candidatures et procéder au recrutement de peintres qualifiés

• Améliorer la qualité de nos services et de l'expérience utilisateur sur notre site

• Analyser les statistiques d'utilisation du site Web (Google Analytics / Google Tag Manager)

• Respecter nos obligations légales et réglementaires (CCQ, RBQ, CNESST)

• Communiquer avec vous dans le cadre du suivi de votre projet

Nous ne collectons pas de renseignements personnels à des fins autres que celles énoncées ci-dessus sans obtenir préalablement votre consentement.

5. Bases légales du traitement

Le traitement de vos renseignements personnels repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement explicite : lorsque vous soumettez un formulaire ou acceptez les témoins (cookies) du site

• Exécution d'un contrat : notamment dans le cadre de la préparation d'une soumission ou de la réalisation de travaux

• Obligation légale : pour les vérifications d'accréditation et obligations relatives à la CNESST, la RBQ et la CCQ

• Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité de notre site Web

6. Témoins (cookies) et technologies de suivi

Notre site Web utilise des témoins (cookies) et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation du site.

6.1 Types de témoins utilisés

• Témoins de fonctionnement : essentiels au bon fonctionnement du site (navigation, formulaires)

• Témoins analytiques : Google Analytics et Google Tag Manager pour mesurer l'audience et le comportement des visiteurs

• Témoins de réseaux sociaux : intégration Facebook pour les boutons de partage

6.2 Gestion des témoins

Conformément à la Loi 25, nous obtenons votre consentement avant de déposer tout témoin non essentiel. Vous pouvez gérer vos préférences en tout temps via le bouton « Gestion des cookies » accessible en pied de page du site.

Vous pouvez également désactiver les témoins via les paramètres de votre navigateur, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du site.

7. Communication et partage des renseignements

Peintres 180 ne vend, ne loue ni ne partage vos renseignements personnels avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Fournisseurs de services tiers : Zoho (hébergement des formulaires de soumission) et Google (analytique via GTM/GA), dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services

• Obligations légales : lorsque la loi, un règlement, une ordonnance judiciaire ou une autorité gouvernementale l'exige

• Transfert d'entreprise : en cas de fusion, d'acquisition ou de vente d'actifs, sous réserve que les nouveaux responsables s'engagent à respecter la présente politique

Tout tiers ayant accès à vos renseignements personnels est tenu contractuellement de les protéger conformément à la législation applicable.

8. Transferts de renseignements à l'extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs de services (notamment Google et Zoho) peuvent stocker ou traiter vos renseignements personnels sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec ou du Canada.

Avant tout transfert, Peintres 180 s'assure que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate, notamment par :

• La réalisation d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque requis

• La conclusion d'ententes contractuelles avec les tiers concernés

• La vérification du niveau de protection offert par la juridiction de destination

9. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à l'accomplissement des fins pour lesquelles ils ont été collectés :

À l'expiration de ces délais, les renseignements personnels sont détruits, effacés ou anonymisés de manière sécuritaire.

10. Vos droits en vertu de la Loi 25

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous bénéficiez des droits suivants :

10.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés.

10.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de tout renseignement inexact, incomplet ou ambigu vous concernant.

10.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

10.4 Droit à la portabilité

Vous avez le droit d'obtenir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis.

10.5 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels en tout temps, sans effet rétroactif, en nous en informant par courriel.

10.6 Droit de déposer une plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

Commission d'accès à l'information du Québec www.cai.gouv.qc.ca | 1 888 528-7741

11. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un ou l'autre de vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter :

Par courriel : info@peintres180.com Par téléphone : (514) 526-5286 Par courrier postal : Peintres 180 — Responsable de la protection des renseignements personnels 903, rue Bériault, suite 101, Longueuil (Québec) J4G 1X7

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception.

12. Incidents de confidentialité

En cas d'incident impliquant des renseignements personnels (accès non autorisé, divulgation ou perte), Peintres 180 s'engage à :

• Consigner l'incident dans un registre des incidents de confidentialité

• Évaluer le risque de préjudice sérieux pour les personnes concernées

• Notifier la Commission d'accès à l'information du Québec si le risque de préjudice sérieux est avéré

• Aviser les personnes concernées dans les plus brefs délais si leurs renseignements sont à risque

Ces mesures sont conformes aux obligations prévues par la Loi 25.

13. Mesures de sécurité

Peintres 180 met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels :

• Protocole HTTPS sécurisé pour toutes les transmissions de données

• Accès aux renseignements limité aux employés et sous-traitants qui en ont besoin

• Ententes de confidentialité avec les fournisseurs de services tiers

• Mise à jour régulière des systèmes et logiciels utilisés

14. Protection des mineurs

Notre site Web n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs de moins de 14 ans sans le consentement d'un parent ou tuteur légal.

15. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites Web tiers, notamment Google Maps, Facebook et Google Reviews. Peintres 180 n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

16. Modifications à la présente politique

Peintres 180 se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements apportés à nos pratiques ou aux exigences légales applicables.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis affiché sur notre site Web avec indication de la date de mise à jour.

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